Arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

J.O. 49 du 27 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04014
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Arrêté du 11 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire

NOR : BUDB0420002A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 69-1044 du 21 novembre 1969 relative au Conseil supérieur de la fonction militaire ;

Vu la loi no 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 99-1228 du 30 décembre 1999 relatif au Conseil supérieur de la fonction militaire,

Arrête :

Article 1

Est nommé, à titre consultatif, membre du Conseil supérieur de la fonction militaire, en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie : le sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget ou, en cas d'empêchement de sa part, le chef du bureau 2 D ou, en son absence, l'adjoint au chef du bureau 2 D.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

P.-M. Duhamel